Chapitre 35 du Code civil russe
Les règles essentielles de la location d'un local d'habitation : définition du contrat, forme écrite, durée, renouvellement et résiliation. Ce sont ces articles que résument les rubriques du guide.
Mises à jour
Mises à jour et nouveautés
Vous ne trouverez ici ni actualités du marché du logement, ni spéculations sur de futures réformes. À la place, des repères : sur quelles règles s'appuie le guide, où en trouver le texte en vigueur et comment remarquer vous-même qu'une règle a changé. Plus bas se trouve le catalogue d'articles destinés aux lecteurs francophones.
Le résumé d'une loi vieillit plus vite que la loi elle-même. Vérifiez la date de la version du texte, et non celle de l'article que vous lisez.
Nous ne commentons pas les projets de loi et ne cherchons pas à deviner ce qui sera adopté demain. L'objectif de cette page est plus modeste : montrer comment vérifier que les règles présentées dans le guide sont toujours en vigueur.
Sur quoi s'appuie le guide
Les règles et les sources qu'il vaut la peine de relire dans le texte original.
Article 381.1
Les règles générales sur le paiement de garantie en tant que moyen de garantir une obligation. Elles ne concernent pas seulement la location ; il est donc utile de préciser les conditions de restitution dans le contrat lui-même.
Le portail officiel
Les textes de loi et leurs versions en vigueur sont publiés sur le portail Internet officiel d'information juridique de Russie. C'est plus fiable que des résumés trouvés sur des pages au hasard.
Les questions fiscales
Les règles d'imposition des revenus tirés de la location d'un logement dépendent du statut du bailleur et changent de temps à autre. Cherchez les explications les plus récentes sur le site du service fédéral des impôts de Russie.
Catalogue d'articles pour les lecteurs francophones
Ce catalogue rassemblera peu à peu des articles autonomes sur la location d'un logement, rédigés en français pour les lecteurs francophones. Leurs thèmes s'inspirent des questions que se posent le plus souvent locataires et bailleurs, et chaque texte est écrit de zéro.
Le catalogue est encore vide : les articles y paraîtront dès qu'ils seront prêts.
Thèmes en préparation
- État des lieux d'entrée : décrire le logement avec précision pour éviter les désaccords au départ
- Colocation : ce que les colocataires ont intérêt à convenir avant d'emménager
- Préparer son départ pour récupérer sereinement son dépôt de garantie
- Repérer une fausse annonce de location avant de verser le moindre acompte
Règles éditoriales
- Les articles de ce catalogue sont rédigés séparément pour chaque version linguistique et ne sont pas des traductions.
- Certains articles renvoient vers des sites tiers, y compris des services de jeux vidéo ; nous ne contrôlons ni leur contenu, ni leurs prix, ni leurs conditions.
- Nous ne louons ni ne cherchons de logements et ne publions ni publicité pour des agences ou des services d'annonces, ni classements, prix ou avis.
Comment suivre les changements
Cherchez le texte de la règle, pas un résumé
Le plus simple est d'ouvrir l'article voulu sur le portail officiel d'information juridique : on y voit aussi la date de sa dernière modification.
Regardez la date de votre contrat
Les modifications ne s'appliquent pas toujours aux contrats signés auparavant. Avant de tirer des conclusions, comparez la date du changement avec celle de la signature de votre contrat.
Lisez la règle modifiée en entier
Il arrive qu'un seul mot change dans un article et que le sens de la règle s'en trouve modifié. Comparez donc l'ancien et le nouveau texte dans leur intégralité, et non d'après un titre ou un bref résumé.
Parlez de l'essentiel avec un juriste
Si la nouvelle règle peut avoir une incidence sur votre litige ou sur une somme importante, consultez d'abord un juriste et n'agissez qu'ensuite.
Rubriques associées
- Les bases
Ce qu'est la location d'un logement, ce que l'on attend de chaque partie, la durée possible du contrat et les sommes sur lesquelles on s'entend.
- Guides pratiques
Aide-mémoire pas à pas : vérifier le propriétaire, état des lieux et inventaire, charges, pannes, invités et animaux, résiliation et remboursement.
- Glossaire
Lexique de la location : bailleur, locataire, location de courte durée, état des lieux, dépôt de garantie, charge grevant la propriété.
- FAQ
Réponses courtes sur la forme et la durée du contrat, le dépôt de garantie et les charges, le départ, les litiges et les escroqueries.
Sources
- Code civil de la Fédération de Russie, chapitre 35 « Location d'un local d'habitation »
- Code civil de la Fédération de Russie, article 381.1 « Paiement de garantie »
- Portail Internet officiel d'information juridique de Russie (en termes généraux)
Ce guide résume le chapitre 35 du Code civil russe, « Location d'un local d'habitation », ainsi que l'article 381.1 sur le paiement de garantie. Les règles évoluent de temps à autre : avant de signer, vérifiez la version en vigueur sur le portail officiel d'information juridique de Russie et relisez votre propre contrat ; en cas de litige, adressez-vous à un juriste.