Exemples et cas pratiques

Une personne trouve une annonce pour un appartement, et on lui propose de virer d'abord de l'argent pour la visite ou pour une réservation. Elle n'a pas vu l'appartement et on ne lui a montré aucun document. La démarche raisonnable consiste à ne rien virer, à proposer un rendez-vous dans l'appartement lui-même et à demander à voir le titre de propriété. Si l'interlocuteur refuse, c'est une sérieuse raison de mettre fin à l'échange.

Quelques mois après l'emménagement, le lave-linge figurant à l'inventaire cesse de fonctionner. Le locataire écrit aussitôt au bailleur, joint une photo et n'essaie pas de le réparer lui-même. Les parties ouvrent le contrat, trouvent la clause sur les réparations et décident qui fait venir le réparateur. L'accord et la facture restent dans leurs échanges écrits.

Au départ, le bailleur annonce qu'il gardera le dépôt de garantie à cause d'une tache sur le canapé. Le locataire sort l'état des lieux et l'inventaire : si la tache avait déjà été notée à l'emménagement, c'est un argument de poids. Sinon, les parties discutent de la part du dépôt qui couvre le dommage et consignent le résultat par écrit. Faute d'accord, le locataire peut adresser une réclamation écrite.

Le contrat a été conclu pour plus d'un an, et il reste environ trois mois avant son terme. Le bailleur est prêt à continuer de louer l'appartement, mais à d'autres conditions. Selon l'article 684, il doit, au plus tard trois mois avant la fin du terme, proposer au locataire de renouveler le contrat aux mêmes conditions ou à d'autres, ou bien notifier son refus. Le locataire, de son côté, bénéficie d'un droit de priorité pour un nouveau contrat, et les parties formalisent les nouvelles conditions par écrit.

Le locataire loue une seule chambre, tandis que des personnes qu'il ne connaît pas vivent dans les autres. Le contrat doit décrire précisément quelle chambre est louée, quelles parties communes peuvent être utilisées et comment les charges sont réparties. Il est utile de s'entendre aussi sur les clés, les invités et le ménage, pour ne pas avoir à régler ces questions en plein conflit.

Un propriétaire décide pour la première fois de mettre son appartement en location et ne sait pas par où commencer. Il a intérêt à préparer un contrat écrit, à réfléchir aux conditions du dépôt de garantie, à établir l'inventaire et l'état des lieux, et à discuter des charges, des invités et des animaux. Par ailleurs, les revenus locatifs sont imposables et le mode de paiement dépend de son statut : mieux vaut se renseigner sur le site du service fédéral des impôts de Russie.